Conditions générales de vente des produits vendus sur La Bicyclette

La Bicyclette Société SAS au capital de 6 000 euros – Siège social 5 rue Crozatier 75012 Paris; N° de téléphone 09 84 42 99 95 ; Adresse du courrier électronique boutique.bicyclette@gmail.com; RCS (ou Répertoire des métiers) de Paris n° 750 177 024 B; TVA Intra-communautaire n° FR37750177024; Le responsable de la publication personne physique est Enzo Savarino.

Article 1 – Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise La Bicyclette et de ses Acheteurs dans le cadre de la vente de vélos, pièces détachées et accessoires

Toute prestation accomplie par la société La Bicyclette implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’Acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société La Bicyclette. Ils seront à la charge du l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. La Bicyclette invite ses Acheteurs à se renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société La Bicyclette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société La Bicyclette jusqu'au paiement complet du prix. Dès que l’Acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise La Bicyclette serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 3 - Commandes

L’Acheteur passe commande sur le site internet www.la-bicyclette.fr. Avant validation de la commande, il est systématiquement proposé à l’Acheteur de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. Après validation de la commande et acceptation des présentes conditions de vente, un récapitulatif de la commande est envoyé par mail à l’Acheteur. La société La Bicyclette confirme la commande par courrier électronique et présente les informations contractuelle.

La société La Bicyclette se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Modalités de paiement

Le fait de valider votre commande implique pour l’Acheteur l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Carte bancaire. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 5 - Droit de rétractation

5.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

5.1 Condition de rétractation

Le produit devra impérativement être retourné neuf correctement protégé dans l’emballage d’origine non endommagé, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation fourni lors de l’achat. Veuillez noter que les produits livrés ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour juger leur nature, leurs caractéristiques et leurs bons fonctionnements. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l'Acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à une nouvelle commercialisation.

Article 6 - Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.la-bicyclette.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande effectuée par l’Acheteur, La Bicyclette tiendra informé l’Acheteur par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet www.la-bicyclette.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société La Bicyclette se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, la société La Bicyclette ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 8 - Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par Mail dans le délai de 30 jours après la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi sont à la charge de l’Acheteur. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 5.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société La Bicyclette ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société La Bicyclette ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société La Bicyclette ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.la-bicyclette.frr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Bicyclette. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12 - Données personnelles

La société La Bicyclette se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’Acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande de l’Acheteur, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations qui lui sont adressé. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 - Archivage et Preuve

La société La Bicyclette archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société La Bicyclette seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.